La règle de base : la proportionnalité
Le suivi GPS des travailleurs est légal sous le RGPD — mais uniquement lorsqu'il est proportionné à une finalité commerciale légitime. Coordonner les livraisons, confirmer les visites de service, garantir la sécurité des travailleurs : tout cela est valable. Suivre chaque mouvement de quelqu'un « au cas où » : non valable.
Quatre choses à faire
- Définissez la finalité : optimisation des itinéraires, sécurité, confirmation d'une prestation — et consignez-la par écrit
- Limitez le suivi aux heures de travail : les travailleurs doivent pouvoir désactiver le GPS pendant leur temps privé
- Informez clairement votre équipe : ce qui est collecté, pourquoi, qui peut le voir, combien de temps c'est conservé
- Documentez-le : reprenez l'usage du GPS dans votre règlement de travail et réalisez une AIPD si le suivi est à grande échelle ou structurel
Ce que vous ne pouvez pas faire
- Suivre 24/7 — le suivi en dehors des heures de travail viole la proportionnalité du RGPD
- Utiliser les données GPS pour des sanctions automatiques (p. ex. des alertes de vitesse déclenchant une mesure disciplinaire) sans communication préalable
- Conserver les données de localisation plus longtemps que nécessaire — la CNIL recommande un maximum de deux mois
- Ne pas informer les travailleurs — un suivi non communiqué peut invalider la preuve dans un litige ultérieur
Points d'attention spécifiques par secteur
Pour le field service et la logistique, le GPS est attendu et facile à justifier. Pour le nettoyage et l'entretien, la planification des itinéraires par les superviseurs est parfaite — un suivi constant par travailleur est plus difficile à justifier. Pour la construction, le GPS pour la protection des véhicules et des machines est standard ; il ne peut pas dupliquer un système d'enregistrement de présence déjà en usage.
Comment Done-it s'y prend
Done-it n'active le GPS qu'à l'entrée, à la sortie et pendant les déplacements professionnels actifs. Il n'y a pas de suivi 24/7, pas de surveillance pendant les pauses ou le temps privé. Les données sont hébergées dans l'UE avec chiffrement et un délégué à la protection des données distinct — prêtes pour tout audit de confidentialité.
