Ce qui change
L'enregistrement numérique du temps sur les chantiers belges est prévu pour 2027 et est déjà bien avancé. L'avis n° 2.465 du CNT confirme que les règles imposeront d'enregistrer numériquement sur le chantier tant la présence à l'arrivée qu'au départ (check-out) de chaque travailleur. La mesure vise à renforcer la sécurité au travail et à lutter contre la fraude sociale dans la construction.
Le cadre juridique
Les règles actuelles reposent sur CheckIn@Work. Selon les directives du SPF Emploi (le guide SIRS), chaque travailleur doit être enregistré quotidiennement avant le début du travail. En pratique, cela s'applique actuellement aux chantiers de plus de 500.000 € hors TVA, où la présence de tout le personnel doit être enregistrée via l'application de l'ONSS — enregistrement uniquement à l'arrivée.
L'avis n° 2.465 du CNT traite d'un projet qui étend cela : outre l'arrivée, l'enregistrement au départ (check-out) devient également obligatoire. Le Conseil note que le nouvel Arrêté royal devra entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2027, et que les infractions pourront être sanctionnées en vertu du Code pénal social.
Les sanctions
Après une période transitoire, la loi prévoit des amendes de 80 à 800 € (niveau 1) pour le non-enregistrement d'une entrée ou d'une sortie, des peines plus lourdes jusqu'à 8.000 €, et dans les cas graves des amendes pénales jusqu'à 16.000 €. Un système entièrement numérique accroît la transparence et facilite la vérification, avec une preuve claire des heures prestées et sans discussions manuelles.
Recommandations
- Enregistrement en temps réel via une application officielle (comme Done-it) afin que chaque travailleur sur le chantier pointe l'entrée et la sortie depuis son propre smartphone — l'enregistrement doit se faire en temps réel
- Formez et informez les travailleurs et les sous-traitants ; établissez des protocoles clairs et remplacez entièrement les listes papier
- Centralisez les enregistrements en ligne, reliez-les à la déclaration de chantier officielle (formulaire 30bis), et effectuez régulièrement des audits numériques
Partie d'une tendance plus large
L'enregistrement numérique obligatoire s'étend à toute l'UE. Le nettoyage (CIAO) exige depuis septembre 2024 un enregistrement numérique des entrées et sorties, et le CNT a recommandé des mesures similaires pour le secteur du déménagement. Une seule application mobile peut couvrir l'enregistrement de présence pour la construction, le nettoyage et le déménagement à la fois — sans matériel supplémentaire.
