La transformation numérique de la facturation progresse rapidement en Europe, et la Belgique ne fait pas exception. Le gouvernement belge a approuvé une nouvelle loi qui rendra la facturation électronique B2B obligatoire à partir du 1er janvier 2026.
Cela signifie qu’à partir de cette date, toutes les transactions commerciales entre entreprises belges (assujetties à la TVA) devront être réalisées au moyen de factures électroniques dans un format structuré, en utilisant le réseau Peppol comme canal d’échange.
Cette mesure vise à améliorer l’efficacité fiscale, à faciliter les contrôles fiscaux et à réduire la fraude à la TVA, en s’inscrivant pleinement dans la tendance européenne de digitalisation (l’initiative « TVA à l’ère du numérique » ou ViDA de l’UE).
En substance, les entreprises ne pourront plus utiliser de factures papier ou PDF. Elles devront désormais émettre et recevoir leurs factures de vente (ainsi que celles de leurs fournisseurs) sous forme électronique, conformément à des normes communes. Voici les principaux points de la législation belge concernant la facturation électronique obligatoire :
1er janvier 2026 : À partir de cette date, toutes les entreprises établies en Belgique et assujetties à la TVA seront tenues d’émettre et de recevoir uniquement des factures électroniques dans le cadre de transactions B2B. Les factures destinées aux consommateurs (B2C) restent provisoirement exclues du champ d’application.
Les factures devront être conformes à la norme européenne EN 16931. En pratique, cela signifie l’utilisation du format Peppol BIS 3.0 (UBL XML). Ce format garantit que le contenu est structuré de manière homogène et peut être traité automatiquement par des logiciels. Les formats non structurés tels que PDF ou papier ne seront plus valables à partir de 2026.
Le réseau Peppol deviendra le canal standard pour l’envoi et la réception des factures électroniques. Il fonctionne selon un modèle décentralisé dit « à 5 coins » (expéditeur, destinataire et leurs points d’accès respectifs, reliés via l’infrastructure Peppol). Ce modèle assure l’interopérabilité : toutes les entreprises suivent la même norme et n’ont plus besoin d’accords bilatéraux spécifiques. Chaque entreprise se connectera à un Point d’accès Peppol (via un fournisseur de services ou un ERP). Important : dans ce système, la signature électronique n’est pas obligatoire, car l’authenticité est garantie par le réseau lui-même.
Bien que Peppol devienne le canal standard, la loi autorise l’expéditeur et le destinataire à utiliser une autre plateforme (par exemple un EDI privé), à condition que les factures respectent la norme européenne (EN 16931). Cependant, toutes les entreprises devront être techniquement prêtes à travailler via Peppol, afin que chacune puisse envoyer et recevoir des e-factures par le canal commun, indépendamment de ses systèmes internes.
L’obligation s’applique aux transactions B2B nationales (entre entreprises disposant d’un numéro de TVA belge). Les factures B2C (vers les consommateurs finaux) sont provisoirement exclues, ce qui permet encore de fournir des factures papier ou PDF aux clients particuliers. Pour les transactions internationales, la facture électronique n’est utilisée qu’avec le consentement du destinataire étranger et conformément aux accords entre les parties. Elle ne sera donc pas obligatoire, sauf accord, bien qu’il soit recommandé de l’adopter progressivement à l’international.
Bien que la loi fixe l’obligation générale à 2026 pour toutes les entreprises, les autorités belges pourraient prévoir une mise en œuvre progressive par étapes, selon la taille des entreprises (chiffre d’affaires annuel) :
Aucun calendrier officiel n’a encore été défini à ce jour, mais il est conseillé même aux PME de se préparer dès maintenant, car toutes devront à terme respecter l’obligation de facturation électronique.
Avec la facturation électronique, certaines règles comptables évoluent, notamment en matière d’arrondi de la TVA. À partir de 2026, il ne sera permis d’arrondir que le montant total par taux de TVA (et non par ligne), et uniquement dans le cas des factures électroniques. Ce détail technique devra être pris en compte lors de la configuration des systèmes de facturation pour éviter des écarts de quelques centimes.
L’administration fiscale belge a prévu des amendes importantes pour les entreprises qui ne respectent pas les exigences techniques de la facturation électronique :
En outre, le non-recours à l’e-facturation pourrait avoir des conséquences indirectes, comme la perte du droit à déduction de la TVA si la facture ne respecte pas le format requis. En résumé : il y aura des conséquences financières significatives pour les entreprises qui ne s’adaptent pas à temps.
La pierre angulaire de la nouvelle réglementation est l’utilisation de Peppol comme réseau d’échange. Mais qu’est-ce que Peppol exactement ?
Peppol (Pan-European Public Procurement On-Line) est une norme et un réseau international pour l’envoi de documents électroniques (factures, commandes, bons de livraison, etc.) de manière sécurisée, standardisée et interopérable. Il est né en Europe pour faciliter la passation de marchés publics électroniques entre gouvernements et fournisseurs, et s’est aujourd’hui imposé comme l’infrastructure de référence pour la facturation électronique transfrontalière dans le secteur privé.
Dans le modèle Peppol, les entreprises n’envoient pas leurs factures directement par e-mail ou par d’autres canaux. Chaque partie se connecte à un Point d’Accès Peppol certifié. Ces points d’accès fonctionnent comme des nœuds : l’expéditeur envoie sa facture depuis son logiciel ou son ERP vers le point d’accès, qui transmet la facture via le réseau. Le point d’accès du destinataire la reçoit et la délivre dans le système logiciel du client. L’ensemble du processus repose sur des protocoles et formats communs, rendant superflues les connexions sur mesure entre entreprises.
Si votre entreprise utilise déjà un logiciel de comptabilité ou de gestion moderne, il est fort probable que celui-ci proposera prochainement une intégration avec Peppol, ou que votre fournisseur rende cette fonctionnalité disponible avant 2026. De nombreux ERP et solutions cloud en Belgique (comme Odoo, SAP, etc.) travaillent déjà à cette compatibilité.
En résumé, investir dans une connexion Peppol ne signifie pas seulement se conformer à la loi de 2026, mais aussi se préparer à un écosystème numérique dans lequel la facturation et la déclaration de TVA seront totalement intégrées.
Pour de nombreuses entreprises, en particulier les PME, ce changement représente une mise à jour importante de leur mode de fonctionnement. Voici quelques recommandations pour vous adapter à temps et sans mauvaises surprises :
Il est essentiel de comprendre ce que demande la nouvelle loi et comment elle impacte votre entreprise. Déterminez si vos principaux clients et fournisseurs sont actifs en Belgique (B2B domestique) et donc concernés par l’obligation. Formez votre équipe administrative/comptable aux nouveaux processus, formats (UBL XML) et outils qu’elle devra utiliser.
Utilisez-vous déjà un logiciel de comptabilité ou de facturation ? Demandez alors à votre fournisseur s’il sera compatible avec Peppol et le format EN 16931. Il est probable que des mises à jour logicielles arrivent en 2025 pour répondre à ces exigences (de nombreux systèmes ajouteront un module Peppol). Si vous utilisez encore des factures manuelles (par exemple sous Word/PDF) ou un logiciel très basique, vous devrez migrer vers une solution plus avancée.
Les petites et moyennes entreprises en Belgique ont tout intérêt à utiliser un logiciel de gestion intégrant la facturation électronique. Il existe déjà des ERP et des plateformes cloud (tels que Odoo, Zoho, SAP Concur, etc.) adaptés à Peppol et à la réglementation belge. Une solution intégrée simplifie le processus, car elle permet de tout gérer « en un seul endroit » : projets, heures prestées, frais et documents sur une même plateforme. Les informations nécessaires pour émettre chaque facture sont ainsi disponibles au format numérique et structuré. Certaines solutions offrent même des points d’accès Peppol gratuits ou inclus dans leurs forfaits, ce qui réduit les coûts de mise en œuvre. Lors du choix d’un logiciel, privilégiez ceux portant le label « Peppol-ready » ou reconnus par le SPF Finances comme point d’accès officiel.
N’attendez pas la dernière minute. Activez, si possible, en 2025 la facturation électronique de manière volontaire avec quelques clients/fournisseurs de confiance afin de vous familiariser. En Belgique, il est déjà autorisé d’envoyer des e-factures via Peppol (par exemple, de nombreuses entreprises envoient déjà des factures électroniques aux administrations publiques via la plateforme Mercurius). Les tests permettent de détecter les erreurs, de vérifier que les données (numéros de TVA, codes articles, etc.) sont correctement transmises et de s’assurer que vous pouvez également recevoir sans problème des factures électroniques de tiers.
Si vous avez des questions techniques (par exemple comment intégrer Peppol dans votre système, comment respecter la norme EN 16931), il est utile de consulter des spécialistes ou votre fournisseur de logiciel. De nombreux prestataires proposent déjà des webinaires, des guides et un accompagnement spécifique pour la transition en Belgique. Le gouvernement a également publié des guides à destination des entreprises sur cette obligation. Restez attentif aux communications officielles au cas où des délais spécifiques ou des détails particuliers par taille d’entreprise seraient définis.
N’oubliez pas que la facturation électronique obligatoire n’est pas seulement une exigence légale, mais aussi une opportunité de moderniser et d’optimiser votre activité. Les entreprises qui se préparent à temps pourront accélérer leurs processus de facturation et d’encaissement, réduire les erreurs (comme éviter les factures perdues ou mal saisies) et améliorer leur productivité administrative.
En vue de 2026, il ne s’agit pas seulement d’émettre des factures au format Peppol, mais surtout d’avoir les données de base bien organisées : heures prestées, déplacements ou tâches effectuées par client. Un outil numérique qui centralise toutes ces informations – comme Done-it – rend les e-factures plus précises et facilite grandement la transition vers ce nouveau système.
L’obligation de la facturation électronique en Belgique à partir de 2026 marque une étape importante dans la digitalisation des entreprises. Bien qu’elle représente un défi d’adaptation, elle apporte également de nombreux avantages : plus d’efficacité, réduction de l’usage du papier et une meilleure gestion financière et fiscale. La mise en place précoce de solutions adaptées – depuis des logiciels de facturation électronique « Peppol-ready » jusqu’à des outils de gestion du temps et des projets comme Done-it – est essentielle pour transformer cette obligation en opportunité de modernisation.
Les entreprises qui se préparent à l’avance, comprennent les nouveaux processus et soutiennent leur équipe durant la transition peuvent être certaines qu’à partir de 2026, la facturation électronique sera un processus fluide, sûr et bénéfique pour leur activité. Alors, passons à l’action ! Respectons la législation et faisons passer notre administration au niveau digital supérieur.
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