Conditions générales d'utilisation

En acceptant les conditions suivantes, vous (ci-après dénommé "le Client") concluez un contrat avec Done-it International BV, dont le siège social est situé à 2000 Anvers, Adriaan Brouwerstraat 27, et immatriculée sous le numéro d'entreprise 0863.363.148 (ci-après "Done-it International" ou "DII").

Les deux parties sont conjointement appelées les Parties.

Done-it International met à la disposition du Client le logiciel Done-it (ci-après, le Logiciel) sous forme de Licence. Le Logiciel offre la possibilité d'enregistrer les arrivées et départs à l'entrée et à la sortie d'un projet ou d'un site via une application liée à un emplacement spécifique. De plus, le Logiciel permet également la gestion numérique des descriptions de postes, des données de contact, des absences, etc.

En signant le présent Accord, le Client reconnaît que Done-it International l'a pleinement informé des capacités et des limitations du Logiciel.

Utilisateur Front-end : Tout utilisateur du Client autorisé par celui-ci à utiliser la Licence et qui n'est pas désigné comme Utilisateur Back-end.

Utilisateur Back-end : Tout utilisateur du Client autorisé par celui-ci à utiliser la Licence pour lire et traiter les enregistrements et entrées des Utilisateurs Front-end dans le Logiciel, dans le cadre de la structure interne du Client.

Licence : Le droit d'utiliser le Logiciel, incluant la maintenance périodique et le support du Logiciel.

Logiciel : L'application "Done-it", ainsi que la documentation utilisateur applicable.

Loi sur la protection des données applicable :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE ("RGPD"),

Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel,

Toute autre loi et réglementation applicable en matière de protection des données et de la vie privée relatives au traitement des données personnelles dans le cadre de cet Accord, ainsi que

Toute modification ou remplacement des législations précitées, si applicable.

Utilisateurs : Les utilisateurs Front-end et Back-end ensemble.

Done-it International accorde au Client une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le Logiciel à des fins commerciales internes.

La Licence inclut le droit d'autoriser l'accès aux Utilisateurs Front-end et Back-end au sein de la structure interne du Client, conformément aux termes du présent Contrat.

Le présent Contrat est conclu pour une durée d'un an.

À l'issue de cette période, sauf si le Client notifie par écrit la résiliation au plus tard trois mois avant l'expiration du contrat, celui-ci sera automatiquement converti en contrat à durée indéterminée, résiliable moyennant un préavis de trois mois.

5.1 Le Client paie un forfait de base minimum de 90 EUR/mois. Ce forfait de base inclut dix Utilisateurs Front-end et deux Utilisateurs Back-end.

5.2 Si le Client souhaite ajouter plus de dix Utilisateurs Front-end, il paiera 6 EUR/mois supplémentaires pour chaque Utilisateur supplémentaire.

5.3 Le prix sera déterminé en fonction du nombre maximum d'Utilisateurs Front-end connectés par le Client au cours d'un mois facturable.

5.4 Si le Client demande une assistance personnelle pour la mise en service organisée dans ses locaux, des frais de 275 EUR par demi-journée seront facturés, en plus de frais de transport de 0,40 EUR par kilomètre, calculés depuis le siège du contact régional.

Le prix, tel que défini à l'article 5, est fixe jusqu'au deuxième anniversaire du Contrat. Si Done-it International décide d'augmenter ses prix, elle en informera le Client quatre mois à l'avance par écrit, et le Client aura la possibilité de résilier le Contrat. La date de résiliation coïncidera avec l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Si le Client ne répond pas à cette notification dans un délai d'un mois, il sera réputé avoir accepté l'augmentation de prix.

7.1 Done-it International facturera la Licence semestriellement, en avance pour chaque période. Les paiements devront être effectués par virement bancaire sur le compte de Done-it International avec IBAN BE08 7330 1830 2213.

7.2 La facturation se basera sur le nombre d'Utilisateurs actifs du Client au moment de la facturation. À la fin de chaque période semestrielle, un ajustement sera effectué en fonction du nombre réel d'Utilisateurs du Client au cours de la période précédente.

7.3 Les factures doivent être réglées dans les quatorze jours suivant la date de la facture. En cas de retard de paiement et sans mise en demeure préalable, le Client sera redevable d'intérêts de retard au taux de 12 %, ainsi qu'une indemnité forfaitaire fixée à 10 % du montant impayé, avec un minimum de 150 EUR. Si une facture n'est pas payée dans les délais, toutes les factures deviennent immédiatement exigibles, y compris celles qui ne sont pas encore arrivées à échéance.

7.4 Les contestations de factures doivent être signalées par écrit par le Client à Done-it International dans les huit jours suivant la réception de la facture.

Afin de permettre à Done-it International de fournir le support et la maintenance périodique, le Client doit :

- Fournir toutes les informations raisonnables à sa disposition lors de la notification d'une erreur ;
- Offrir toute l'assistance et les informations nécessaires à Done-it International à tout moment. Cela inclut, sans s'y limiter, la fourniture d'accès aux installations, systèmes, infrastructures ou locaux du Client.

Le support est assuré via l'adresse e-mail suivante : eric@done-it.app

Si le Client propose une modification du Logiciel, mais que Done-it International choisit de ne pas l'implémenter, le Client peut demander que cet ajustement ou extension soit développé à ses frais.

Si Done-it International accepte de développer cette personnalisation pour le Client, une estimation du temps requis pour le développement sera fournie. Les coûts de développement seront facturés au tarif de 95 EUR/heure.

Done-it International se réserve le droit de refuser des ajustements ou extensions sur mesure si ceux-ci compromettent le bon fonctionnement continu du Logiciel ou pour toute autre raison valable.

10.1 Done-it International fournira au Client l'accès au système pour les services décrits dans le présent Contrat, via un logiciel convivial.

10.2 Done-it International s'efforcera de garantir la continuité maximale du service pour l'utilisation du Logiciel.

10.3 Done-it International fournira une mise à jour du Logiciel dans un délai raisonnable lorsqu'elle sera nécessaire. Ces mises à jour pourraient causer une brève interruption du service, mais Done-it International s'efforcera de les effectuer de préférence la nuit ou le week-end.

10.4 Done-it International ne peut garantir un accès ininterrompu au système et à l'internet. Done-it International fournit le système le plus efficace et avancé disponible sur le marché. Elle s'engage à exécuter ses services avec soin et diligence, et à respecter ses obligations envers le Client en temps voulu, conformément aux normes en vigueur dans le secteur.

11.1 Le Client respectera ses obligations de paiement, telles que stipulées aux articles 5, 6 et 7 du présent Contrat.

11.2 Le Client utilisera uniquement le Logiciel, les manuels ou autres droits dérivés du présent Contrat à des fins internes et ne les mettra pas à disposition de tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, sauf autorisation expresse écrite de Done-it International.

11.3 Le Client n'est pas autorisé à modifier le Logiciel ni à l'utiliser à des fins autres que celles décrites dans le présent Contrat.

11.4 Le Client agira toujours avec diligence.

11.5 Le Client informera Done-it International par écrit dans les meilleurs délais de tout changement pertinent.

11.6 Le Client est responsable de :

- L'archivage local des données des Utilisateurs Front-end ;
- Le respect des lois applicables en matière de protection des données ;
- La confidentialité des identifiants d'utilisateur et des mots de passe ;
- La protection des fichiers contre les virus ;
- La connexion réseau à l'internet ;
- Le matériel nécessaire à l'utilisation du Logiciel.

11.7 Le Client s'abstiendra d'entraver d'autres clients et d'endommager le système. Il est interdit au Client de lancer des processus ou programmes dont il sait ou suspecte qu'ils pourraient causer des dommages ou des désagréments, directement ou indirectement, à d'autres clients.

11.8 Le Client accorde à Done-it International l'accès au Logiciel pour se connecter et garantir le support prévu dans le présent Contrat.

11.9 Le Client autorise Done-it International à inclure ses données personnelles dans le registre de Done-it International, nécessaire à la gestion administrative. Ce registre ne sera pas partagé avec des tiers, sauf si Done-it International est légalement ou judiciairement contraint de le faire.

11.10 Le Client n'est pas autorisé à suspendre ses obligations de paiement si le Logiciel est temporairement hors service.

11.11 Les conseils ou suggestions émis par le Client, susceptibles d'entraîner des ajustements ou extensions du Logiciel, ne donneront droit à aucune compensation.

12.1 Done-it International ne sera responsable d'un manquement à l'exécution du Contrat que si le Client signale immédiatement et correctement le manquement, en fixant un délai raisonnable pour y remédier. Si Done-it International ne respecte pas ses obligations après ce délai, elle pourra être tenue pour responsable. La notification devra être suffisamment détaillée pour permettre une réponse appropriée. Done-it International ne sera jamais responsable des dommages découlant de :

- Actions d'autres clients non conformes à l'utilisation normale ;
- Absence de sauvegarde des données due à une erreur du Client ;
- Erreur d'un fournisseur ou partenaire lié contractuellement uniquement au Client ;
- Utilisation imprudente ou incorrecte des services ;
- Défaillance du matériel ou de la connexion internet du Client ;
- Présence de virus dans le système ou les logiciels fournis ou obtenus via Internet.

12.2 La compensation totale due pour la responsabilité de Done-it International sera limitée aux dommages directs, jusqu'à un montant équivalant aux paiements effectués par le Client au cours du semestre correspondant.

12.3 Done-it International ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects tels que : perte de profit, pertes financières ou commerciales, augmentation des coûts généraux ou de personnel, perte de clients, etc.

12.4 Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Done-it International.

13.1 Tous les droits de propriété intellectuelle du logiciel, du matériel ou autres documents développés ou fournis dans le cadre du présent Contrat, tels que les analyses, conceptions, documentations, rapports, devis, et documents préparatoires, appartiennent exclusivement à Done-it International. Le Client n'acquiert qu'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable des droits de propriété intellectuelle pour la durée du Contrat.

13.2 Le Client s'abstiendra de reproduire, publier ou distribuer illégalement le Logiciel et ses documents associés.

13.3 Le Client ne peut ni retirer ni modifier les avis relatifs aux droits d'auteur, marques commerciales, noms commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle associés au Logiciel, y compris les indications concernant la confidentialité et le secret du Logiciel.

13.4 Done-it International peut implémenter des mesures techniques pour protéger le Logiciel. Si des mesures techniques sont en place, le Client ne pourra pas les contourner ou les retirer.

Les Parties s'engagent à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations obtenues sur les entreprises, les organisations ou les relations de l'autre partie. Toute information désignée comme confidentielle par les Parties sera traitée comme telle. L'obligation de confidentialité s'applique pendant la durée du Contrat et demeure après la résiliation de celui-ci.

Chaque Partie doit respecter ses obligations en vertu de la législation applicable en matière de protection des données concernant les données personnelles traitées dans le cadre de ce Contrat.

Si Done-it International traite des données personnelles pour le compte du Client en tant que sous-traitant, le Client, en tant que responsable du traitement, reste responsable de la finalité et des moyens du traitement. Done-it International suivra les instructions raisonnables fournies par le Client.

Sur simple demande, les Parties concluront un accord de traitement des données.

Aucune des Parties ne sera tenue de remplir ses obligations en cas de force majeure.

En cas de force majeure, la Partie invoquant la force majeure doit en informer l'autre Partie par écrit dès que possible.

17.1 Si l'une des dispositions de cet Accord est déclarée nulle, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition nulle sera remplacée par une clause valide reflétant l'intention des Parties et ayant un effet économique aussi proche que possible de la clause nulle.

17.2 La loi belge est applicable au présent Contrat. L'application de la Convention de Vienne sur les ventes internationales est expressément exclue.

17.3 En cas de litige, les tribunaux du district judiciaire d'Anvers seront compétents.

En acceptant les conditions ci-dessus, le Contrat est conclu à la date du premier paiement.